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B.) Support technique, canaux de communication et limites
Le support technique se fait prioritairement par e-mail, à l’adresse support@abanys-concept.ch - Les appels téléphoniques (021 311 33 55) ne sont acceptés qu’en cas d’urgence. Le support n’inclut pas la formation du client pour les domaines informatiques qu’il ne maîtrise pas au moins partiellement.
C.) Sauvegardes
Le client est entièrement responsable de la sauvegarde du contenu de son site, laquelle peut par exemple s’opérer facilement depuis le panneau de contrôle (Cpanel) de l’hébergement (rubrique «Sauvegarde» ou «Assistant de sauvegarde »).
A titre gracieux, ABANYS-Concept SA réalise tous les samedis une sauvegarde complète de tous les sites des clients. Cette sauvegarde peut être restaurée en tout temps, sur simple demande du client. Le client a droit à une restauration gratuite par année, les autres restaurations étant facturées au prix forfaitaire de CHF 45.- par intervention. Les sauvegardes antérieures à la dernière sauvegarde réalisée (samedi précédent) ne sont pas disponibles.
D.) Utilisation du serveur
Le client se voit attribuer un accès sur le serveur dans le seul but d'y installer un site web et/ou d’exploiter ses comptes e-mail.
Le client ne peut utiliser son accès au serveur dans le but de compiler ou faire fonctionner des programmes qui sont sans rapport avec son site.
Le client n'utilisera en aucun cas des codes informatiques causant une augmentation artificielle et non nécessaire du trafic ou de l’utilisation des ressources du serveur.
Le client ne se servira pas du serveur pour y entreposer des fichiers (par exemple sauvegardes de documents) sans rapport avec son site internet.
E.) Contenu du site hébergé
Le client est propriétaire des informations diffusées sur son site, et entièrement responsable du contenu de ses pages. Le client s'engage à ne pas mettre sur son site de textes, images, vidéo ou sons qui auraient un caractère illégal, ou sur lesquels il n'aurait pas de droits d'auteurs.
Le client s’engage à ne pas utiliser son hébergement pour la publication de données illégales, notamment à caractère pornographique, raciste, belliciste, insultant.
Le client s’engage à ne pas utiliser son hébergement pour la publication de sites consacré au téléchargement de fichiers (logiciels, jeux, MP3, vidéos ou similaires).
F.) Sécurité, confidentialité
Le client s’engage à ne pas divulguer ses paramètres d’accès au serveur (noms d’utilisateur et mots de passe), et à choisir pour tous les comptes qu’il se crée des mots de passe complexes. ABANYS-Concept SA décline toute responsabilité au cas où ces mesures de sécurité ne seraient pas respectées.
G.) Scripts cgi et perl, bases de données
L’installation de scripts cgi ou perl est autorisée, pour autant que le client maîtrise ces éléments.
L’accès aux bases de données MySQL ne peut se faire qu’au moyen du nom de serveur «localhost», c’est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l’extérieur n’est possible, et les connexions persistantes ne sont pas autorisées.
Si le client installe des scripts ou CMS complexes (par exemple, «Joomla», «Wordpress», «OsCommerce», etc…) sur le serveur, il doit impérativement les mettre à jour régulièrement, à chaque fois que l’éditeur du script ou CMS signale une mise à jour (ou «patch») nécessaire à la sécurité du serveur.
ABANYS-Concept SA ne tolère aucun script compromettant le bon fonctionnement du serveur lors de son exécution.
H.) E-mail et mailing-liste. SPAM: tolérance ZERO
Le client ne se servira pas de son serveur e-mail pour envoyer des messages non sollicités (SPAM).
Toutes les adresses e-mails contactées dans le cadre de mailings doivent avoir été inscrites volontairement par leurs propriétaires.
Le client ne peut envoyer plus de 500 e-mails par heure.
Le total des mailing-listes du client ne peut excéder 5’000 adresses e-mails.
I.) Revente d’hébergement
Le client s’engage à ne pas revendre tout ou partie de son hébergement à des tiers.
J.) Suspension ou fermeture du site d’un client
Le non respect d’une ou plusieurs des conditions exprimées ci-dessus (voir articles D, E, F, G, H et I) entraînera la suspension du site du client, voire sa suppression définitive du serveur, sans indemnité.
K.) Entretien du serveur
Le client est informé du fait qu'un serveur nécessite un entretien et que de ce fait son site peut exceptionnellement, durant de courtes périodes, ne pas être accessible. Si le serveur ne peut fonctionner, quelle qu'en soit la cause, le client ne pourra prétendre à d'autre indemnité que le remboursement
(voir article P) de son année d’hébergement.
L.) Facturation
Le coût d’hébergement de la première année doit avoir été réglé par le client avant la mise en place de l'hébergement.
En cas de modification de coût d’une année à l’autre, le client en est averti 8 semaines avant l’échéance de son hébergement en cours.
Pour chaque nouvelle année d’hébergement, le client reçoit 8 semaines avant le début de la nouvelle année d’hébergement une facture, qu’il doit régler avant le premier jour de la nouvelle année d’hébergement.
Tout hébergement dont le renouvellement n’aurait pas été réglé le premier jour de la nouvelle période d’abonnement sera suspendu, jusqu’à paiement, sans indemnité. En cas de non paiement du renouvellement, sans résiliation en bonne et due forme de la part du client
(voir article M), ABANYS-Concept SA considère que le contrat est toujours en cours et prend toute mesure utile pour recouvrir le montant dû par le client, indépendamment du fait que le site soit suspendu ou du fait que le client ait peut-être orienté entre-temps son nom de domaine vers les serveurs d’un autre hébergeur.
M.) Durée, résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et peut être résilié par chacune des parties moyennant lettre recommandée au moins un mois avant l’échéance. A défaut, il est renouvelé pour une période d’un an, et ainsi de suite. Aucune résiliation ne peut survenir en dehors de l’échéance prévue, sauf en cas de remboursement
(voir article P) de l’hébergement.
N.) Nom de domaine
Si le client n’est pas encore propriétaire de son nom de domaine principal, et que celui-ci est un nom en .com, .net ou .org ABANYS-Concept SA le lui offre gratuitement pour toute la durée de son hébergement.
Si le client est déjà propriétaire de son nom de domaine, cette clause ne s’applique pas.
Si le client désire un nom de domaine suisse (.ch), cette clause ne s’applique pas, mais ABANYS-Concept SA peut se charger sans frais des démarches administratives se rapportant à l’achat de ce nom de domaine.
Si le client bénéficie de l’opération “nom de domaine gratuit”, et qu’il désire quitter l’hébergement proposé par ABANYS-Concept SA, son nom de domaine lui revient alors de plein droit, pour autant qu’il s’acquitte préalablement d’un montant forfaitaire de CHF 35.- Le client est dès lors libre de rechercher un autre hébergeur: les frais et démarches de renouvellement et de transfert du nom de domaine sont dès lors à sa charge, ABANYS-Concept SA se voyant délié de toute obligation à ce propos.
O.) Référencement
A l’ouverture du site du client (début de la première année d’hébergement), ABANYS-Concept SA s’occupe de le référencer sans frais dans 150 moteurs de recherche et annuaires suisses, francophones et internationaux. A cette fin, le client fera parvenir à ABANYS-Concept SA le formulaire de référencement complété par ses soins
(voir annexe). Si le client ne fait pas parvenir à ABANYS-Concept SA ce formulaire, aucune opération de référencement n’est entreprise. Le référencement n’est effectué que si le site comprend des pages en langue française, et s’il ne s’agit pas d’un site strictement personnel ou familial. A l’issue du référencement, le client reçoit un rapport: celui-ci ne s’engage en aucun cas quant au classement de son site dans les moteurs et annuaires, mais uniquement quant au fait que ces moteurs et annuaires ont accusé bonne réception de la demande de référencement.
Par la suite, en tout temps, le client peut commander à ABANYS-Concept SA un référencement complémentaire, au prix préférentiel de CHF 100.- (au lieu de CHF 135.-).
P.) Garantie de remboursement
ABANYS-Concept SA garantit au client le remboursement de l'hébergement de son site s’il n’est pas satisfait de ses services. Le remboursement de l’hébergement ne prend en compte que l’année en cours, et non les années qui seraient déjà échues. Aucune autre prétention de dommages et intérêts supplémentaires n’est admise.
S’il revendique le droit à un remboursement, le client doit indiquer par courrier recommandé quels sont les motifs précis et détaillés justifiant sa demande, ainsi que les dates et heures auxquelles il a remarqué une qualité insuffisante des prestations fournies par ABANYS-Concept SA.
Cette garantie ne s’applique en aucun cas si ABANYS-Concept SA se voit obligé de fermer le serveur du client suite au non respect des conditions exprimées dans ce contrat
(voir article J).
Cette garantie ne s’applique en aucun cas si le client décide, pour des motifs qui lui sont propres, de fermer son site ou de le transférer chez un autre hébergeur, sans que la qualité des services d’ABANYS-Concept SA ne soit en cause.
Q.) Parrainage
Le client qui recommande un nouveau client à ABANYS-Concept SA devient «parrain» de ce nouveau client, et voit la durée de son hébergement prolongée de 3 mois gratuits, dès que ce nouveau client a procédé au versement du montant de sa première année d’hébergement. Un client peut être «parrain» autant de fois qu’il le désire, et gagner à chaque fois 3 mois d’hébergement gratuit.
R.) Litiges, for juridique
En cas de litige, le client et ABANYS-Concept SA s’engagent à privilégier la voie de la conciliation. En cas de litige persistant, le for juridique de la société ABANYS-Concept SA se trouve à Lausanne (Suisse).
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